Mentions légales  / Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 15 mars 2021

 

1. Conditions d'utilisation
 

Bienvenue! Les présentes conditions d'utilisation sont un accord juridique entre vous (ou votre organisation) et l'organisation à but non lucratif Buddha CEO Quantum Foundation, enregistrée à Karnataka, en Inde, régissant votre utilisation de notre site web, de son contenu ainsi que de nos programmes (atelier, masterclass , retraites, cours ou autres services) et de notre matériel hors ligne proposé par la Fondation via notre site Web buddhaceo.org et sur nos différents comptes de médias sociaux (comme Facebook , LinkedIn , Instagram , YouTube et autres).

 

En accédant au site buddhaceo.org et à son contenu et / ou en participant à nos programmes, vous acceptez d'avoir lu et d'être lié par ces conditions et vous acceptez être responsable du respect des lois et réglementations locales applicables. Si vous n'acceptez pas d'être lié par les termes de cet accord, veuillez ne pas accéder au site, ni participer aux programmes proposés par  la Fondation.

 

À tout moment, notre Fondation se réserve le droit de modifier ces conditions d'utilisation de temps à autre. Nous vous recommandons de consulter régulièrement ces conditions d'utilisation.

L'utilisation de vos informations personnelles soumises sur ou via le site est régie par notre politique de confidentialité .
 

2. Accès et utilisation du site, du contenu et des programmes
 

Le site web, le contenu et les programmes de la Fondation sont destinés aux personnes de tous âges. Si vous avez moins de 13 ans, vous devez avoir reçu l'autorisation de votre parent ou tuteur avant d'utiliser notre site, notre contenu et nos programmes, afin de vous conformer à certaines lois locales de votre région.

 

Vous acceptez d'utiliser ce site, notre contenu et nos programmes uniquement à des fins légales. Pour accéder à ce site et à nos programmes, il peut vous être demandé de fournir certains détails d'inscription ou d'autres informations: c'est une condition pour l’utilisation de ce site que toutes les informations que vous fournissez sur ce site soient correctes, actuelles et complètes. Si notre Fondation estime que les informations que vous fournissez ne sont pas correctes, nous avons le droit de refuser votre accès à nos programmes et à ce site et de résilier ou suspendre votre accès à tout moment, sans préavis.
 

Notre site web, notre contenu et nos programmes sont fournis uniquement à des fins non commerciales et uniquement conformément aux présentes conditions. Vous pouvez récupérer, télécharger et afficher le contenu du site et de nos programmes sur un écran d'ordinateur, imprimer et copier des pages individuelles et stocker ces pages sous forme électronique. Dans le cas où des conditions supplémentaires pourraient s'appliquer à certaines parties de notre site, contenu ou programmes, lorsqu’ elles s'appliquent, ces conditions seront spécifiées (à l'écran ou via un lien).

 

3. Soumission par l'utilisateur

 

La Fondation peut vous permettre de télécharger du contenu généré par les utilisateurs et de communiquer ce contenu, soit à des individus sélectionnés, soit dans des forums publics, tels que des commentaires, des chat rooms, des groupes de discussion, des zones de partage d'expérience sur nos sites web / affiliés, sur les plates-formes  de communication utilisées pour fournir nos programmes et services tels que Zoom et WebEx et les plates-formes de médias sociaux telles que Facebook (collectivement : les “zones de contenu utilisateur”). Nous ne contrôlons pas tout le matériel soumis dans ces zones de contenu utilisateur (collectivement :  “les soumissions d'utilisateurs”). Vous êtes seul responsable du contenu de vos soumissions d'utilisateur telles que vous les soumettez et vous reconnaissez également que toutes les soumissions d'utilisateurs expriment les opinions de leurs auteurs respectifs, et non les vues de la Fondation.

 

Vous devez vous assurer que toutes les soumissions d'utilisateurs sont pertinentes vis à vis de l'objectif de la Fondation et la nature de tout sujet. Vous n'utiliserez pas le site et les programmes de notre Fondation ni pour faire ni pour préconiser quoi que ce soit d'illégal, de trompeur ou de malveillant. Vous ne publierez pas de contenu discriminatoire, de discours haineux, menaçant ou pornographique; ni qui ne contient de nudité ni qui incite à la violence gratuite; vous ne harcelerez ni n'intimiderez aucun utilisateur. Les soumissions des utilisateurs doivent être conformes à toutes les lois et réglementations applicables.

 

Vous accordez à notre Fondation le droit d'utiliser, d'adapter, de publier, de traduire et d'afficher les suggestions, idées et autres informations (soumissions d'utilisateurs) que vous avez téléchargées et communiquées à notre Fondation via ce site ou l'une de nos zones de contenu utilisateur, y compris les commentaires audio & vidéo et présentations que vous pouvez donner au cours d'un atelier / programme via des plate-formes de communication telles que Zoom et Facebook Live. Notre Fondation ne sera pas tenue de traiter ces contributions comme confidentielles et peut les utiliser dans ses activités de promotion et dans ses programmes, sans encourir aucune responsabilité pour les redevances ou toute autre considération de quelque nature que ce soit. Vous nous garantissez que vous avez le droit légal de publier le contenu et de ne violer aucune propriété intellectuelle, ni violer les droits d'auteur, marques déposées ou droits de publicité de quiconque.

 

Notre Fondation se réserve le droit de surveiller l'utilisation de ce site et de nos programmes afin de déterminer la conformité avec ces conditions d'utilisation. Nous ne contrôlons pas au préalable toutes les soumissions d'utilisateurs, mais nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier toute soumission d'utilisateur, à tout moment et sans préavis.

 

4. Restrictions d'utilisation

 

Nous faisons de notre mieux pour assurer la sécurité du site, du contenu et des programmes de la Fondation. Nous avons besoin de votre aide pour assurer leur sécurité et éviter tout dommage, ce qui comprend les engagements suivants de votre part lorsque vous accédez au site et que vous participez à toutes les “zones de contenu utilisateur” du site et de nos programmes:
 

  • Vous acceptez de ne pas partager les données personnelles des autres participants.

  • Vous acceptez de ne prendre aucune mesure qui pourrait compromettre la disponibilité et la sécurité du site / des zones de contenu utilisateur, ou causer des dommages au site ou au contenu ou aux programmes.

  • Vous acceptez de ne pas modifier le contenu, ni de modifier les copies du matériel du site et des programmes, ni de séparer nos vidéos, graphiques ou images de leurs titres originaux et de leur texte associé.

  • Vous acceptez de ne pas utiliser le site d'une manière qui pourrait interférer avec les droits de tiers.

  • Vous acceptez de ne pas entretenir d'activités commerciales, de ne pas faire de publicité dans un but commercial, ni de vous engager dans un marketing illégal, ni aucune autre forme de sollicitation (spams par exemple)

 

Notre Fondation se réserve le droit de surveiller l'utilisation de ce site et de nos programmes pour déterminer la conformité avec ces conditions d'utilisation et prendre toutes les mesures appropriées si nécessaire.

 

5. Droits de propriété intellectuelle

 

Sauf indication expresse, vous pouvez librement utiliser / copier / distribuer tout notre contenu, selon votre propre jugement et à vos propres risques. Vous reconnaissez également que vous n'acquérez aucun droit de propriété en téléchargeant du contenu à partir du site, ou en utilisant le contenu de nos programmes (newsletters, vidéos, brochures, etc.). Dans le cas où vous imprimez, copiez ou stockez des pages du site ou de nos programmes (uniquement dans la mesure permise par ces conditions d’utilisation, pour un usage personnel et non-commercial), nous exigeons que tout droit d'auteur, marque déposée ou autre avis de droit de propriété intellectuelle inclus dans le contenu original soient reproduits et nous vous demandons de toujours mentionner le nom de notre Fondation.

 

6. Liens externes et tiers

 

L'inclusion dans notre site de tout hyperlien vers un site tiers n'implique pas l'approbation par notre Fondation de ce site tiers. Notre Fondation n'a pas examiné tout ou partie de ces sites et n'est responsable ni du contenu ni de la disponibilité de ces sites. L'accès aux hyperliens est sous la seule responsabilité de l'utilisateur. Si vous activez un hyperlien vers un site tiers, sachez que vous quitterez le site web de notre Fondation et serez désormais soumis aux termes et conditions du site tiers.

 

La Fondation diffuse des programmes et vidéos via notre chaîne YouTube Buddha-CEO, et ce contenu est soumis aux conditions d'utilisation de YouTube. Veuillez consulter les conditions d'utilisation qui s'appliquent.

 

7. Clause de non-responsabilité Générale

 

  • Le contenu du site buddhaceo.org est fourni «tel quel» et «tel que disponible» et à vos risques et périls. La Fondation ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, et par la présente rejette et annule toutes les autres garanties, y compris, sans limitation, les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-violation de la propriété intellectuelle ou autre violation des droits.

 

  • Bien que notre Fondation essaie de s'assurer que les informations dont nous sommes la source sont correctes, vous reconnaissez que le site peut présenter du contenu qui est provient d'autres sources pour lesquelles nous ne sommes pas responsables et n'offrons aucune garantie d'exactitude. La confiance que vous accordez aux informations disponibles est de votre responsabilité.

 

  • La Fondation ne garantit pas que le site ou l'une de ses fonctions seront ininterrompus ou sans erreur et que les serveurs sont exempts de virus ou d'autres composants nuisibles. Notre Fondation ne peut garantir et ne garantit pas que les fichiers téléchargeables sur Internet seront exempts de virus ou d'autres codes susceptibles de devenir destructeurs. Notre Fondation n'assume aucune responsabilité ni aucun risque pour votre utilisation d'Internet. Vous êtes responsable de la mise en œuvre de procédures suffisantes (y compris antivirus et autres contrôles de sécurité) pour satisfaire vos exigences en matière de sécurité et de résilience.

 

  • Notre Fondation n'assume aucune responsabilité pour le filtrage des messages publiés sur les réseaux sociaux.

 

8. Clause de non-responsabilité médicale et financière

 

La Fondation propose un site, un contenu et des programmes à des fins de formation uniquement. La Fondation ne se substitue à aucun soin, diagnostic ou traitement médical, ni pour la santé mentale ni pour la santé physique. L Fondation ne se substitue à aucun service de conseil financier. L'utilisation de ce site, le contenu que vous lisez ou écoutez, l'inscription à nos programmes et à nos communautés d'utilisateurs relèvent de votre seule responsabilité.

 

9. Limitation de responsabilité

 

En aucun cas, la Fondation ne pourra être tenue responsable des dommages (y compris, sans limitation, les dommages pour perte de données ou de profit, perte de revenus ou de contrat ou en raison d'une interruption d'activité) résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le site, le contenu et les programmes de la Fondation, même si la Fondation ou un représentant autorisé de la Fondation a été informé oralement ou par écrit de la possibilité d'un tel dommage.

 

10. Indemnisation

 

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité la Fondation, ses dirigeants, administrateurs, employés, bénévoles et agents, contre toute réclamation, responsabilité, dommages, pertes et dépenses, y compris, sans limitation, les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à votre accès au site web et / ou à l'utilisation de notre contenu, de nos informations et de nos programmes.

 

11. Loi applicable et juridiction

  • Les présentes conditions d'utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois de l'Inde. En cas de différend, les deux parties feront tous les efforts possible pour régler les différends à l'amiable par le biais de discussions et de négociations mutuelles, à défaut de quoi, le différend sera renvoyé à un arbitre unique nommé par les deux parties, conformément aux dispositions de la loi de 1996 sur l'arbitrage et la conciliation.

 

  • La langue de l'arbitrage sera l'anglais et le lieu de l'arbitrage sera Bangalore, Inde. Sous réserve de la clause d'arbitrage, les tribunaux compétents de Bangalore auront la juridiction exclusive à l'égard de toutes les questions relatives aux présentes conditions d'utilisation.

 

12. Nous contacter

 

Veuillez soumettre toute question que vous pourriez avoir sur ces conditions ou tout problème concernant le site par e-mail à help@buddhaceo.org ou vous pouvez nous écrire à:

 

Buddha CEO Quantum Foundation

N ° 1144, 22e Croix, 2e secteur

Disposition HSR, Bangalore- 560102